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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes méthode des deux casiers déstocker SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations registre des métiers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dessous-de-table contrôle des questionnaires CVL : certificat de vérification des livraisons libération des échanges
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