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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certificat d'utilité titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat d'addition certification d'option de vente certification d'option d'achat
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