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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne
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