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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis méthode des cas taux de rotation des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission consultative des marchés de l'État mécanisme des prix position tarifaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières modes de diffusion d'une publication Caisse des dépôts et consignations
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