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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
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Voir aussi
boite à commandes affichage des prix vente DES OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). fermeture à l'épreuve des enfants CVS : correction des variations saisonnières ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CESP : Centre d'études des supports de publicité. tarif douanier ou des douanes
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