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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service central des risques méthodes de vente ravitaillement des soutes état des prix forfaitaires magasin d'exposition des produits du catalogue budget des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris désir
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