Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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