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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État COB : Commission des Opérations de Bourse carte paneuropéenne commission des sondages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UE : Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de mouvement Commission d'ouverture des plis commission de placement
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