Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange commissionner commission sur le plus fort découvert Commission d'ouverture des plis CNEC : commission nationale d'équipement commercial AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de groupement commission de mouvement commission des sondages
Nouveaux mots