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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu réinvestissement des revenus répertoire des métiers hiérarchisation des prix RGPD : règlement général sur la protection des données compensation des risques service des consommateurs taux de rotation des stocks actions générales de promotion des ventes dérapage des prix
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