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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux réaction des ventes AMF : Autorité des Marchés Financiers CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CF (coût, fret... port de destination convenu) promotion des ventes Commission d'ouverture des plis UDI : Identification unique des dispositifs médicaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RCS : registre du commerce et des sociétés
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