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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
qui de droit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abus de droit livré droits acquittés droit de rachat droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droits spécifiques droits dérivés
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