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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification de signature certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons
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