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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf mit Exportverbot' en Allemand
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépôt-vente concours entre représentants ou concours de vente argument émotionnel de vente vente franco frontière (lieu convenu) vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… vente 'qualité vue et agréée' déclaration d'exportation vente à l'heureuse arrivée conditions de vente vente de choses à fabriquer
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