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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto domaine des collectivités locales promotion des ventes auprès des consommateurs assainissement des stocks reconnaissance des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de gestion publicité des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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