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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse capital des entreprises individuelles DPO : délégué à la protection des données rendu ex ship... (port de destination convenu) FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce service des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation taux des frais de possession d'un article note de service
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