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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés publicité des prix Caisse des dépôts et consignations Conseil scientifique des indices écouler des marchandises DES : delivered ex sail… named port of destination marché des non-consommateurs relatifs gestion des produits modes de diffusion d'une publication contrôle des prix
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