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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de fournisseurs part de marché relative au leader marché hypothécaire étude de marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur composition d'un marché marché d'un produit ou d'un service réponse du marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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