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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce en participation journal d'annonces légales contribution repasse d'une annonce FTO : Organisation du commerce équitable distribution numérique marché des non-consommateurs absolus distributeur automatique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) coût de distribution d'un produit
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