Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Rückerstattung der sozialen Schuld' en Allemand
RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de dette remboursement différé URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales accords de réciprocité ISR : Investissement Socialement Responsable classe sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises amortissement d'un emprunt, d'une dette cotisation sociale généralisée (CSG) offre de remboursement
Nouveaux mots