Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études révision des prix promotion des ventes actions générales de promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) prix de soldes codeur, codeuse COB : Commission des Opérations de Bourse amortissement des immobilisations incorporelles
Nouveaux mots