Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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