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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes BEC : bureau d'études commerciales AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action FDES : Fonds de Développement Economique et Social DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi balance des transferts formation des prix indépendance des exercices comptables OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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