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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits spécifiques droits d'auteur vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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