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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandise ferme marchandise logée espèce tarifaire d'une marchandise marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise warrantée reconnaissance des marchandises marché à terme de marchandises tromperie sur la marchandise
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