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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir programme des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) indépendance des exercices comptables mécanisme des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet TEI : tableau des échanges interindustriels APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthodes d'échantillonnage gestionnaire des compétences
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