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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination spirale des prix et des salaires IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires UPC : uniform product code escalade des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations destination promotion des ventes auprès des prescripteurs CFR : cost and freight... named port of destination
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