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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime douanier ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI délai de reprise fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BIC : bénéfices industriels et commerciaux bénéfices non distribués bénéfice fiscal ou imposable commerce intégré bénéfices exceptionnels marketing direct intégré
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