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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance privilégiée LT : Lettre de Transport Aérien AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mobilisation de créances emballage de transport crédit de mobilisation de créances nées connaissement de transport combiné (CTC) document de transport combiné transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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