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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
emplacement de retour OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions retour sur investissement soumission en douane droit de douane préférentiel marchandise achetée sous condition résolutoire sous-agent sous-produit droit de souscription
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