Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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