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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
plan de développement des produits espace unique des paiements en euros boite à commandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises prospection des fournisseurs état des échéances des créances et des dettes résultats consolidés regroupement des achats d'espace
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