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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail CDEC : commission départementale d'équipement commercial COB : Commission des Opérations de Bourse commission européenne commission des comptes de la nation commission sur le plus fort découvert commissionnaire du commerce extérieur commission consultative des marchés de l'État commissionnaire de transport commission d'agence
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