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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés gestion des stocks fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CEPME : Crédit d'Equipement des PME rémanence des frais révision des prix consommation finale des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) liberté des prix
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