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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires affichage des prix à l'unité de mesure GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission de la sécurité des consommateurs code des marchés publics CEPME : Crédit d'Equipement des PME bureau d'études répartition des vendeurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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