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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation contrôle non destructif désintermédiation contrôle de la destination finale SBF : société des bourses françaises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes taux de couverture des importations artificialisation des sols calendrier des insertions effondrement des prix
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