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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'enquête registre des métiers URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales association de défense des consommateurs cahier publicitaire service des instruments de mesure publicité des prix contrôle destructif charges d'exploitation CFE : centre de formalités des entreprises
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