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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons évasion des capitaux CFR : cost and freight... named port of destination reconnaissance des marchandises BOD : Bulletin officiel des douanes décroissance des coûts assainissement des stocks destinateur, destinatrice commission consultative des marchés de l'État méthodes d'échantillonnage
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