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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés téléservice publicité de surpression ou de matraquage marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes méthode des protocoles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet banque sur portable nomenclature d'articles code de pratiques loyales
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