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objet social (loc. m.)
Définition(s)
Activité pour l'exercice de laquelle une société civile ou une société commerciale est constituée.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales comité économique et social de l'Union européenne Economie sociale et solidaire raison sociale bilan social augmentation du capital social patrimoine social réseau social
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