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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix recouvrement des créances soutien des prix conditionnement des masses association de défense des consommateurs déséquilibre SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements TOF : tableau des opérations financières affichage des prix actions générales de promotion des ventes
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