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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux domaine des collectivités locales part de marché desservi GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BOD : Bulletin officiel des douanes domiciliation bancaire des importations et des exportations CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications publicité des prix ravitaillement des soutes
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