Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement commission européenne agence européenne de produits chimiques UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne
Nouveaux mots