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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles diversification des produits UFC : Union Fédérale des Consommateurs code des marchés publics libération des échanges régime douanier CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales coefficient de capitalisation des bénéfices CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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