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Il n'y a qu'un terme pour 'Konnossement für combinierten Verkhers' en Allemand
connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de poursuite SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières association européenne pour la numérotation des articles ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce provision pour crédits à l'étranger brut pour net matériel publicitaire pour les points de vente SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique
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