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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État méthodes d'observation UDM : Union Des Marques traitement automatique des données MONEP : marché des options négociables à Paris historique des ventes allocation des ressources rendu ex ship... (port de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes
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