Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.

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