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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix révision des prix nomenclature des fonctions GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BOD : Bulletin officiel des douanes chambre des métiers CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthode des cas
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