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droit européen

Résultat de la recherche Genre
carte paneuropéenne loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de dénonciation loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit d'appréhension loc. m.
droit antidumping loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de reproduction loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de propriété loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
Réglement Européen Reach sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit mou loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'établissement loc. m.
commission européenne loc. f.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit de mouillage loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit privé loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de timbre loc. m.
droits de douane loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de timbre douanier loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de recours loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de résiliation loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de place loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
livré droits acquittés loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de priorité loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit de rachat loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
abus de droit loc. m.
droit civil loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de circulation loc. m.
UE : Union européenne sigle
droit de souscription loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de créance loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de vote loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits dérivés loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit litigieux loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de rétention loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
crédit de droits loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
qui de droit loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de gage loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit du marketing loc. m.
droit compensatoire loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'auteur loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de visite loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit au bail loc. m.
droit d'option loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit commercial loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de tirage loc. m.