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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des sondages Plateforme de gestion des données budget des ventes gestionnaire des compétences régime des retours fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications code des marchés publics budget de promotion des ventes compensation des risques
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